DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: MAISON D'ARRETS

Prisons - Maison d'arrêt et établissement pocarcéral

A- Généralité: Maison d'arrêt et prison

Les maisons d’arrêt sont généralement des prisons où sont détenus les prévenus en attente de jugement, les condamnés à de courtes peines (inférieures à deux ans) ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines (centre de détention ou maison d'arrêt au Bénin).

Différentes prisons accueillent les détenus condamnés à de la prison ferme ou placés en détention provisoire.

L'organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. 

Que celui-ci soit prévenu ou condamné, voici une présentation des lieux où un détenu est susceptible d'accomplir tout ou partie de sa peine.

B- Régime carcéral

Maison d'arrêt
Au sein des maisons d'arrêt séjournent des prévenus, c'est-à-dire les personnes en attente de jugement, ainsi que des personnes condamnées définitivement et dont les peines (ou reliquat de peine) restant à purger sont inférieures à deux ans. 

Établissement pour peine
L'appellation « établissement pour peine » regroupe différents types de prisons dont les centres pénitentiaires, les centres de détentions, les maisons centrales, ou les établissements pénitentiaires pour mineurs. 

Centre de détention
Les détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent des perspectives de réinsertion sociale peuvent accomplir leur peine dans un centre de détention. Dans ce type d'établissement, l'accent est mis sur la réinsertion des détenus (travail, activités culturelles et sportives, etc.).

Centre pénitentiaire
Les centres pénitentiaires sont des établissements mixtes. Ces prisons regroupent plusieurs quartiers qui peuvent donc comprendre à la fois une maison d'arrêt, un centre détention ou une maison centrale. (Au Bénin, il y a tout un mélange qu'il faut arrivé à régulariser.)

*Pour Mineurs
Enfin, les établissements pénitentiaires pour mineurs sont des prisons spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants. Au Bénin ou dans plusieurs pays de la sous region, il en existe quasiment pas.

*Aménagement de peine
En plus de ces établissements, il existe également des centres de semi-liberté et des centres pour peine aménagées au sein desquelles les détenus en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement à l'extérieur peuvent accomplir leur peine. 

Le régime carcéral en maison d'arrêt se distingue de celui des autres prisons en ceci qu'il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pas pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s'appliquent généralement aux détenus condamnés comme aux prévenus pour des raisons pratiques. L'usage d'internet est par conséquent interdit dans les maisons d'arrêt, comme dans tous les établissements pénitentiaires français.
Mais depuis le début de l'année 2011, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application.

Malgré les conventions et traités ratifiés en la matière, peu de pays africains sont en mesure de respecter lesdits textes juridiques d'où la violation répétée des droits humains dans les centres pénitentiaires.

Il peut y avoir en maison d'arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas définitive (procédure d'appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire. Dans les établissements pour peine, il y a un numerus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale. Ce n'est pas le cas dans les maisons d'arrêt, qui accueillent tous les détenus.

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